France. Remise du rapport d'historiens « Touvier et l'Église » à Mgr Decourtray

Événements précédents

• 21 décembre 1991 France. Fin de la session parlementaire d'automne

  À l'issue d'une journée de session extraordinaire, le Parlement se sépare après avoir adopté les derniers textes encore en navette entre l'Assemblée et le Sénat. En trois mois, les parlementaires ont adopté vingt-sept projets ou propositions de loi, dont trois sans vote, le gouvernement ayant engagé...

• 18 décembre 1991 France. Création d'un groupe public de technologie de pointe

  Le 18, devant le Conseil des ministres, Édith Cresson annonce le regroupement, dans une société baptisée Thomson-C.E.A.-Industrie, des activités de diverses filiales du C.E.A. et de Thomson dans les secteurs des technologies de pointe, du nucléaire civil, de l'électronique grand public et des composants...

• 17-31 décembre 1991 France. Dépôt de bilan de La Cinq

  Le 17, Yves Sabouret, P.-D.G. de La Cinq, rend public un plan de restructuration qui prévoit 576 licenciements sur 820 employés.

  Le 20, le Conseil supérieur de l'audiovisuel reçoit successivement une délégation des salariés de La Cinq, qui ont observé la veille une grève de vingt-quatre heures, puis...

• 13-31 décembre 1991 France. Mobilisation du Parti socialiste et de François Mitterrand contre la « sinistrose »

  Du 13 au 15, le Parti socialiste est réuni en congrès extraordinaire à l'Arche de la Défense, près de Paris. Dix-huit mois après le congrès de Rennes, qui avait offert le spectacle du déchirement entre les courants internes, il s'agit pour les militants socialistes de rétablir l'image d'un parti uni...

• 5 décembre 1991 France. Accord entre les partenaires sociaux sur l'assurance chômage

  Les partenaires sociaux parviennent à conclure un accord sur le financement du régime d'assurance chômage. Entamée en septembre, la négociation débouche sur des propositions dégageant 8 milliards de francs destinés à réduire le déficit de l'U.N.E.D.I.C. en 1992 : une faible augmentation des cotisations...

• 4-21 décembre 1991 France. Modification du projet d'indemnisation des transfusés contaminés par le virus du sida

  Le 4, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale décide à l'unanimité de s'opposer au projet gouvernemental, présenté le 27 novembre et déjà contesté par l'opposition, d'indemniser les hémophiles et les transfusés contaminés avant 1990 par le virus du sida par une taxe sur les contrats d'assurance...

• 27 novembre 1991 France. Critiques du mode d'indemnisation des transfusés contaminés par le virus du sida

  Le gouvernement présente un projet de loi d'indemnisation des hémophiles et des transfusés contaminés par le virus du sida (mais non par celui de l'hépatite A ou B) avant le 31 décembre 1989. Devant entrer en application dès 1992, après son adoption par le Parlement, ce texte prévoit la création d'un...

• 25-28 novembre 1991 France. Changement de mains pour Le Printemps et Perrier

  Le 25, François Pinault annonce que son groupe prend le contrôle de 40,6 p. 100 du capital du Printemps S.A., détenu depuis vingt ans par les familles suisses Maus et Nordmann qui connaissent des difficultés financières aux États-Unis avec leur filiale Bergner. L'homme d'affaires breton complétera cette...

• 19-21 novembre 1991 France. 4^e sommet de la francophonie à Paris

  Le 19 s'ouvre à Paris le quatrième sommet francophone auquel participent vingt chefs d'État, quatorze chefs de gouvernement ainsi que seize autres délégations. Si, à la satisfaction générale, les présidents Ratsiraka (Madagascar) et Mobutu (Zaïre) sont absents, le père Aristide, président en exil, représente...

• 19-29 novembre 1991 France. Privatisation partielle du Crédit local de France

  À partir du 19, l'État propose en Bourse 9,5 millions d'actions (soit 27 p. 100 du capital) du Crédit local de France (C.L.F.) qui s'occupe du financement des collectivités locales, tout en conservant 25,5 p. 100 du capital aux côtés de la Caisse des dépôts (25 p. 100). C'est la première application...