6-12 décembre 2000Union européenne. Accord minimal, au sommet de Nice, sur la réforme des institutions

 

Le 6, à Nice, la veille de l'ouverture du sommet européen qui marque la fin de la présidence française de l'Union, des dizaines de milliers de personnes manifestent, à l'appel de la Confédération européenne des syndicats (C.E.S.), en faveur d'« une Europe de l'emploi et des droits sociaux ». La C.E.S. est favorable à l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, qui dresse la liste des valeurs incarnées par l'Union, dans les traités européens. D'autres mouvements antimondialisation plus radicaux, hostiles à cette charte, « instrument de régression sociale », dénoncent l'« Europe libérale ».

Le 7, environ 3 000 manifestants antimondialisation se heurtent aux forces de l'ordre à l'ouverture du sommet européen. Lors de celle-ci, les chefs d'État et de gouvernement des Quinze reçoivent les dirigeants des treize pays candidats à l'entrée dans l'Union : la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, Malte, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Turquie. Puis les Quinze proclament solennellement la Charte des droits fondamentaux.

Le 11, les Quinze parviennent à un compromis minimal, qui laisse nombre de sujets en suspens, sur le point qui constituait le principal enjeu du sommet : la réforme des institutions européennes, préalable à l'élargissement de l'Union. Concernant la taille de la Commission, ils décident de conserver un représentant par pays jusqu'à ce que l'Union compte 27 membres ; une décision sera alors prise pour fixer le nombre définitif des membres de la Commission. Sur le dossier de la pondération des voix au Conseil des ministres, les Quinze décident de maintenir le principe de l'égalité du nombre de voix détenues par les quatre « grands » pays de l'Union – l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Italie – contre la volonté de l'Allemagne qui voulait voir augmenter son nombre de voix du fait de son poids démographique. En compensation, toute décision du Conseil devra être prise par des États représentant au moins 62 p. 100 de la population de l'Union, et la représentation de l'Allemagne augmentera au sein du Parlement européen. Les ambitions affichées au départ au sujet de l'extension du champ à l'intérieur duquel les décisions seraient prises à la majorité qualifiée, et non plus à l'unanimité, sont déçues, notamment dans les domaines du commerce international, de l'immigration, des aides régionales, de la fiscalité et de la politique sociale. Enfin, les mécanismes du dispositif de coopération renforcée entre les pays composant l'« avant-garde » européenne sont allégés ; le droit de veto dont disposait chaque membre est ainsi annulé. Par ailleurs, les participants au sommet s'accordent pour décider la pratique de tests et la suspension de l'emploi des farines animales dans l'alimentation du bétail pour lutter contre l'E.S.B. Ils adoptent un agenda social qui fixe des objectifs pour les cinq prochaines années en matière d'emploi, de lutte contre l'exclusion, d'amélioration de la protection sociale ou d'égalité homme-femme. Les Quinze réaffirment le « rôle irremplaçable » du service public. En revanche, ils ne parviennent à aucun accord sur la sécurité maritime.

Le 12, Jacques Chirac, président en exercice de l'Union, déclare devant le Parlement européen, où il reçoit un accueil réservé, que le traité de Nice est « le meilleur accord possible compte tenu des contraintes qui existaient ».

—  Universalis



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«  6-12 décembre 2000 - Union européenne. Accord minimal, au sommet de Nice, sur la réforme des institutions », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 juin 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/6-12-decembre-2000-accord-minimal-au-sommet-de-nice-sur-la-reforme-des-institutions/