12 avril 2000Union européenne. Nouvelle législation autorisant la culture des O.G.M.

 

Le Parlement de Strasbourg adopte une directive de la Commission qui établit un nouveau cadre légal de la culture d'organismes génétiquement modifiés (O.G.M.). En juin 1999, les députés européens avaient voté un moratoire sur la culture des O.G.M. La directive se réfère au « principe de précaution » et s'accompagne de nombreuses garanties : les autorisations seront liées à l'évaluation des risques que chaque culture entraîne pour l'environnement ; elles seront limitées à une durée de dix ans ; elles pourront être annulées en cas de nouvelles découvertes scientifiques ; l'étiquetage devient obligatoire à toutes les étapes de la commercialisation des O.G.M. Un amendement qui faisait supporter aux industriels la responsabilité civile des dommages causés par les O.G.M. à la santé humaine ou à l'environnement est repoussé, tout comme celui qui demandait l'interdiction immédiate de la culture des O.G.M. présentant des gènes résistant aux antibiotiques. Les Verts estiment le texte insuffisamment contraignant.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  12 avril 2000 - Union européenne. Nouvelle législation autorisant la culture des O.G.M. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 octobre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/12-avril-2000-nouvelle-legislation-autorisant-la-culture-des-o-g-m/