France. Condamnation en appel des époux Balkany pour fraude fiscale

Événements précédents

• 4 mars 2020 France. Décision de la Cour de cassation contre la société Uber.

  La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation liant un chauffeur à la société américaine de transport de passagers Uber. Elle fonde sa décision en arguant du fait qu’il existe un lien de subordination entre la société et le chauffeur qui peut donc prétendre au statut de salarié plutôt...

• 1^er-31 mars 2020 France. Lutte contre l’épidémie de Covid-19

  Le 1^er, alors que l’épidémie de Covid-19 causée par le coronavirus SARS-CoV-2 continue de se propager dans le pays, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) décide de ne plus hospitaliser que les personnes infectées présentant des symptômes graves, de confiner les autres à leur domicile et de...

• 1^er-5 mars 2020 France. Adoption en première lecture de la loi sur la réforme des retraites

  Les 1^er, 2 et 4, un sénateur et trois députés, opposés au recours à l’article 49.3 pour faire adopter la loi sur la réforme des retraites, annoncent leur départ du groupe La République en marche (LRM). Le groupe LRM à l’Assemblée nationale a perdu seize membres depuis 2017.

  Le 4, l'Assemblée...

• 27 février 2020 France. Mise en examen de la société Lubrizol

  Le parquet de Paris annonce la mise en examen de la société Lubrizol pour « déversement de substances nuisibles » et manquements dans l’exploitation de son site ayant porté une « atteinte grave » à l’environnement et à la santé. En septembre 2019, l’incendie de l’usine chimique Lubrizol de Rouen, classée...

• 26 février 2020 France. Condamnation de BNP Paribas Personal Finance

  Le tribunal correctionnel de Paris condamne BNP Paribas Personal Finance pour pratique commerciale trompeuse et recel de ce délit, à l’amende maximale de cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros et au versement de plus de cent cinquante millions d’euros d’indemnités aux deux mille trois cents emprunteurs...

• 19-22 février 2020 France. Fermeture du premier réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim

  Le 19 est publié le décret entérinant l’arrêt total et définitif des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) avant fin juin. Celle-ci est la première centrale nucléaire mise en service dans le pays, en janvier 1978.

  Le 22, le réacteur numéro un est arrêté. Le second réacteur...

• 18 février 2020 France. Discours du président Emmanuel Macron sur le « séparatisme islamiste »

  Lors d’un déplacement à Mulhouse (Haut-Rhin), dans le quartier de Bourtzwiller classé en zone de sécurité prioritaire, le président Emmanuel Macron présente de premières mesures de lutte contre le « séparatisme islamiste » qu’il définit comme « une volonté de quitter la République, de ne plus en respecter...

• 17 février 2020 France - Canada. Rachat par Alstom de la branche ferroviaire du Canadien Bombardier

  Le Français Alstom et le Canadien Bombardier concluent un accord sur le rachat par le premier de la branche ferroviaire du second, pour un montant d’environ 6 milliards d’euros. Cette opération intervient après l’échec de la fusion entre Alstom et l’Allemand Siemens en février 2019. Le chiffre d’affaires...

• 14-29 février 2020 France. Progression de l’épidémie de coronavirus.

  Le 14, un touriste chinois ayant séjourné à Wuhan (Hubei) meurt à Paris des suites de la maladie Covid-19 due au coronavirus SARS-CoV-2, qui est apparue en Chine en décembre 2019. Il est le premier malade de la Covid-19 à décéder hors du continent asiatique.

  Du 17 au 21, deux mille fidèles de...

• 12 février-3 mars 2020 France. Retrait de la candidature de Benjamin Griveaux à la Mairie de Paris

  Le 12, des messages et une vidéo à caractère sexuel impliquant l’ancien secrétaire d’État Benjamin Griveaux, candidat de La République en marche (LRM) à la Mairie de Paris, sont diffusés sur un site pornographique créé par l’artiste et agitateur russe Piotr Pavlenski, réfugié politique en France. Ils...