4-14 juillet 2017Espagne. Publication du projet de loi de référendum d'autodétermination en Catalogne.

 

Le 4, le gouvernement catalan de Carles Puigdemont publie le texte du projet de loi devant être soumis au Parlement catalan, qui prévoit les modalités d’organisation du référendum d’autodétermination annoncé en juin. La question qui doit être posée est : « Voulez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous la forme d’une république ? ». La date du scrutin est fixée au 1er octobre. Le texte prévoit de nouvelles élections régionales en cas de victoire du « non ». Le gouvernement de Madrid, s’appuyant sur l’avis du Tribunal constitutionnel, considère ce référendum comme illégal. Un premier référendum organisé en novembre 2014 n’avait pas enregistré le quorum requis. Artur Mas, alors président de la Généralité, a été condamné par la justice en mars pour l’avoir organisé.

Le 14, Carles Puigdemont annonce le remplacement de trois ministres-conseillers ainsi que du secrétaire du gouvernement par des indépendantistes radicaux.

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«  4-14 juillet 2017 - Espagne. Publication du projet de loi de référendum d'autodétermination en Catalogne. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 janvier 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/4-14-juillet-2017-publication-du-projet-de-loi-de-referendum-d-autodetermination-en-catalogne/