13 mars 2017Espagne. Condamnation d'Artur Mas.

 

Le tribunal supérieur de justice de Catalogne condamne l’ancien président de la province Artur Mas (Convergence démocratique de Catalogne) à deux ans d’interdiction d’exercice d’une fonction publique élective et à une amende pour « désobéissance ». Celui-ci avait organisé, en novembre 2014, une « consultation populaire » sur l’indépendance de la Catalogne, que la Cour constitutionnelle avait interdite.

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«  13 mars 2017 - Espagne. Condamnation d'Artur Mas. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 janvier 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/13-mars-2017-condamnation-d-artur-mas/