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13 mars 2017

Espagne. Condamnation d’Artur Mas

Le tribunal supérieur de justice de Catalogne condamne l’ancien président de la province Artur Mas (Convergence démocratique de Catalogne) à deux ans d’interdiction d’exercice d’une fonction publique élective et à une amende pour « désobéissance ». Celui-ci avait organisé, en novembre 2014, une « consultation populaire » sur l’indépendance de la Catalogne, que la Cour constitutionnelle avait interdite.

— Universalis

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