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4-14 février 2008

France - Union européenne. Ratification du traité de Lisbonne

Le 4, les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles adoptent, par 560 voix pour, 181 contre et 152 abstentions, la révision de la Constitution qui doit permettre la ratification par la France du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, qui modifie le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne. La Loi fondamentale évoquera désormais la participation de la France à l'Union européenne « dans les conditions prévues par le traité de Lisbonne ». Le titre XV, « De l'Union européenne », fait l'objet d'une nouvelle rédaction se substituant à l'actuelle à compter de l'entrée en vigueur du traité. En mai 2005, les électeurs avaient rejeté par référendum le projet de « Constitution européenne ».

Le 7, le Parlement autorise la ratification par la France du traité de Lisbonne, l'Assemblée nationale par 336 voix pour, 52 contre et 22 abstentions, et le Sénat par 265 voix pour, 42 contre et 13 abstentions. Le Parti socialiste, qui avait donné pour consigne à ses élus de s'abstenir le 4, afin de protester contre le refus du gouvernement de soumettre le texte à référendum, soutient la ratification parlementaire du traité.

Le 14, le Journal officiel publie le texte du traité de Lisbonne signé par le président de la République, Nicolas Sarkozy.

— Universalis

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