31 janvier 2015
Le 31, Paris et Rabat annoncent le rétablissement de la coopération judiciaire entre les deux pays. Celle-ci avait été suspendue par le Maroc en février 2014 à la suite de la convocation judiciaire adressée par la justice française au chef de la Direction marocaine de la surveillance du territoire Abdellatif Hammouchi.
Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État, valide le décret de mai 2014 privant de la nationalité française le Franco-Marocain Ahmed Sahnouni, condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour avoir organisé une filière de recrutement de candidats...
Les partenaires sociaux engagés depuis septembre 2014 dans des négociations sur le dialogue social dans l'entreprise échouent à parvenir à un accord. Les discussions portaient sur la fusion des instances représentatives – comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,...
La Cour de cassation annule l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse qui, en septembre 2012, avait condamné la société Grande Paroisse et son directeur dans l'affaire de l'explosion de l'usine chimique « AZF », à Toulouse, en septembre 2001. La Cour relève principalement un risque d'impartialité du jugement...
Le 7, deux hommes armés pénètrent dans les locaux parisiens de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo où ils tuent onze personnes avec des fusils d'assaut: les dessinateurs de presse Charb – directeur de la publication –, Cabu, Wolinski, Tignous et Honoré, le journaliste Bernard Maris, la psychanalyste...
Le 20, un homme connu pour de petits délits et converti à l'islam blesse à coups de couteau trois policiers dans le commissariat de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) en criant « Allahou Akbar » – « Dieu est grand » en arabe –, avant d'être tué par un gardien de la paix. Des doutes demeurent...
Le tribunal administratif de Strasbourg condamne le maire Front national de Hayange (Moselle) Fabien Engelmann, élu en mars, à un an d'inéligibilité en raison d'« un manquement d'une particulière gravité » dans ses comptes de campagne. Fabien Engelmann interjette appel de ce jugement, ce qui suspend...
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances pour 2015. Celle-ci prévoit de ramener le déficit public de 4,4 à 4,1 p. 100 du P.I.B. Le montant du déficit est fixé à 74 milliards d'euros, avec une prévision de 222 milliards d'euros de recettes pour 296 milliards d'euros de dépenses....
Le 17, le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Celui-ci substitue, à compter de 2016, treize régions aux vingt-deux collectivités territoriales métropolitaines instituées par la loi de décentralisation de 1982. Sont regroupés : Champagne-Ardenne, l'Alsace...
Le 15, le président François Hollande inaugure le musée de l'Histoire de l'immigration, ouvert en octobre 2007 à Paris. Le chef de l'État salue une institution dont l'objectif est de « montrer l'apport des immigrés et de leurs descendants à la nation ». Il dénonce les « préjugés » et les « suspicions...
Le 15, la cour d'appel de Paris annule le non-lieu rendu en décembre 2013 par le tribunal d'Évry au bénéfice de Georges Tron, maire de Draveil (Essonne) et ancien secrétaire d'État du gouvernement de François Fillon, et de son adjointe à la mairie. Ceux-ci avaient été mis en examen en juin 2011 pour...
