17 décembre 2014France. Adoption de la loi modifiant la carte des régions
France : nouveau découpage régional, 2014
Après six mois de débats et trois lectures dans chacune des chambres, la loi permettant de redessiner des régions françaises de « taille européenne » est adoptée définitivement le 17 décembre 2014.
Crédits : B. Pict/ Fotolia/ Ministère de l'Intérieur
Le 17, le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Celui-ci substitue, à compter de 2016, treize régions aux vingt-deux collectivités territoriales métropolitaines instituées par la loi de décentralisation de 1982. Sont regroupés : Champagne-Ardenne, l'Alsace et la Lorraine; le Limousin, l'Aquitaine et Poitou-Charentes; l'Auvergne et Rhône-Alpes; la Bourgogne et la Franche-Comté; le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées; la Haute-Normandie et la Basse-Normandie; le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.
— Universalis
Tous les événements concernant :
Tous les événements :
Pour citer l’article
« 17 décembre 2014 - France. Adoption de la loi modifiant la carte des régions », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 avril 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/17-decembre-2014-adoption-de-la-loi-modifiant-la-carte-des-regions/