19 décembre 2014
Le tribunal administratif de Strasbourg condamne le maire Front national de Hayange (Moselle) Fabien Engelmann, élu en mars, à un an d'inéligibilité en raison d'« un manquement d'une particulière gravité » dans ses comptes de campagne. Fabien Engelmann interjette appel de ce jugement, ce qui suspend son exécution.
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de finances pour 2015. Celle-ci prévoit de ramener le déficit public de 4,4 à 4,1 p. 100 du P.I.B. Le montant du déficit est fixé à 74 milliards d'euros, avec une prévision de 222 milliards d'euros de recettes pour 296 milliards d'euros de dépenses....
Le 17, le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Celui-ci substitue, à compter de 2016, treize régions aux vingt-deux collectivités territoriales métropolitaines instituées par la loi de décentralisation de 1982. Sont regroupés : Champagne-Ardenne, l'Alsace...
Le 15, la cour d'appel de Paris annule le non-lieu rendu en décembre 2013 par le tribunal d'Évry au bénéfice de Georges Tron, maire de Draveil (Essonne) et ancien secrétaire d'État du gouvernement de François Fillon, et de son adjointe à la mairie. Ceux-ci avaient été mis en examen en juin 2011 pour...
Le 15, le président François Hollande inaugure le musée de l'Histoire de l'immigration, ouvert en octobre 2007 à Paris. Le chef de l'État salue une institution dont l'objectif est de « montrer l'apport des immigrés et de leurs descendants à la nation ». Il dénonce les « préjugés » et les « suspicions...
Le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne (Vendée) condamne à quatre ans de prison ferme, pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d'autrui, l'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) René Marratier, qui « n'a pas pris les mesures pour éviter les conséquences désastreuses de la tempête...
La commission d'instruction de la Cour de justice de la République rend une ordonnance de non-lieu en faveur d'Éric Woerth dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne, en mars 2010, pour laquelle l'ancien ministre et député de l'Oise (U.M.P.) était l'objet d'une enquête pour prise illégale...
Le 9, le dernier otage français détenu dans le monde, Serge Lazarevic, est libéré près de Kidal, dans l'est du Mali, grâce à l'intervention du président nigérien Mahamadou Issoufou et en échange de la libération par Bamako de deux prisonniers islamistes. Serge Lazarevic, qui était détenu par le groupe...
Au retour de son voyage officiel au Kazakhstan, à son initiative, le président français François Hollande rencontre son homologue russe Vladimir Poutine à Moscou pour évoquer la crise ukrainienne. Il est le premier dirigeant occidental à se rendre dans la capitale russe depuis l'annexion de la Crimée...
Les 5 et 6, le président français François Hollande, accompagné de nombreux présidents d'université et chefs d'entreprise, effectue à Astana et à Almaty une visite officielle centrée sur la coopération universitaire et les relations économiques et commerciales entre les deux pays.
Le gouvernement français annonce la cession au consortium chinois Symbiose, pour 308 millions d'euros, de 49,99 p. 100 des parts détenues par l'État dans la société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. L'État, les collectivités locales et la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse...
