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13 janvier 2015

France. Cassation du jugement dans l'affaire « A.Z.F. »

La Cour de cassation annule l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse qui, en septembre 2012, avait condamné la société Grande Paroisse et son directeur dans l'affaire de l'explosion de l'usine chimique « AZF », à Toulouse, en septembre 2001. La Cour relève principalement un risque d'impartialité du jugement dû au fait qu'un des juges assesseurs, lors du procès en appel, était la vice-présidente de la Fédération nationale d'aide aux victimes et de médiation. Le dossier est renvoyé devant la cour d'appel de Paris.

— Universalis

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