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23 janvier 2015

France. Validation d'une peine de déchéance de nationalité

Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État, valide le décret de mai 2014 privant de la nationalité française le Franco-Marocain Ahmed Sahnouni, condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour avoir organisé une filière de recrutement de candidats au djihad. Cette peine, qui ne peut s'appliquer qu'aux binationaux, n'a été infligée que huit fois depuis 1973 pour terrorisme, la dernière remontant à 2006.

— Universalis

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