3 octobre 2020
La chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah est remise en liberté provisoire et assignée à résidence. Arrêtée en juin 2019 en compagnie de son compagnon français Roland Marchal, elle a été condamnée à six ans de prison en mai pour atteinte à la « sécurité nationale » et « propagande » contre la République islamique. Roland Marchal a été libéré en mars.
Le président Emmanuel Macron prononce un discours sur le séparatisme, depuis l’hôtel de ville des Mureaux (Yvelines). « Ce à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste », déclare-t-il, une « idéologie » qui « affirme que ses lois propres sont supérieures à celles de la République...
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, censure un article du Code de procédure pénale qui encadre le recours à la détention provisoire, estimant que celui-ci ne permet pas au justiciable d’obtenir du juge judiciaire, et non seulement administratif, qu’il soit...
Les pluies torrentielles accompagnant la tempête Alex provoquent de violentes crues dans les vallées de la Roya et de la Vésubie, dans l’arrière-pays niçois (Alpes-Maritimes). Celles-ci coupent des routes et entraînent des coulées de boue dévastatrices, isolant plusieurs villages. Les intempéries provoquent...
Le 29, la Cour nationale du droit d’asile accorde l’asile politique à l’ancien oligarque kazakh Moukhtar Abliazov, exilé en France depuis 2013 et devenu le principal opposant au pouvoir en place à Noursoultan. Elle prend en compte « la pratique répandue [au Kazakhstan] de poursuites de droit commun contre...
Le 28, le président Emmanuel Macron se rend en visite officielle en Lituanie. Aux côtés de son homologue Gitanas Nausėda et du Premier ministre letton Arturs Krišjānis Kariņš, il rend publique une déclaration commune aux trois pays, relative à la protection des démocraties européennes contre les campagnes...
Le renouvellement de 172 des 348 sièges du Sénat profite aux groupes des Républicains et de l’Union centriste qui gagnent respectivement 4 et 3 élus, totalisant 148 et 54 membres. Le groupe socialiste (nommé désormais groupe Socialiste, écologiste et républicain) perd 6 de ses 71 sénateurs. Le groupe...
Le secrétaire d’État Mike Pompeo annonce de nouvelles sanctions à l’encontre de Téhéran. Il les présente comme le résultat du dispositif de snapback prévu par l’accord sur le nucléaire iranien de juillet 2015, que Washington a activé en août. Celui-ci permet le rétablissement des sanctions...
Le Premier ministre Jean Castex rejette le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur, qui regroupe l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, signé en juin 2019. Avalisant le rapport remis le même jour par la commission d’experts chargée par son prédécesseur d’étudier...
Le 16, le fabricant de pneumatiques japonais Bridgestone annonce la fermeture de son seul site situé en France, à Béthune (Pas-de-Calais), qui emploie huit cent soixante-trois salariés. La direction évoque une surcapacité de production. Cette décision est dénoncée par l’ensemble des responsables politiques...
Le 15, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti rend public le rapport de l’inspection générale de la justice commandé en juin par sa précédesseure Nicole Belloubet, relatif à l’enquête préliminaire ouverte en mars 2014 par le parquet national financier (PNF) en vue d’identifier, en étudiant notamment...
