28 février 2012France. La loi réprimant la contestation du génocide arménien reconnue inconstitutionnelle

 

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des députés et des sénateurs, juge contraire à la Constitution le texte adopté par le Parlement en janvier, qui prévoyait de réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi française, dont le génocide des Arméniens par l'Empire ottoman en 1915. Considérant que la loi de janvier 2001 qui reconnaît le génocide arménien n'a pas de portée normative, il estime que, « en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ». Les autorités turques saluent cette décision.

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«  28 février 2012 - France. La loi réprimant la contestation du génocide arménien reconnue inconstitutionnelle », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/28-fevrier-2012-la-loi-reprimant-la-contestation-du-genocide-armenien-reconnue-inconstitutionnelle/