France. Condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant

Événements précédents

• 21-28 février 2012 France. Émeutes contre la vie chère à La Réunion

  Le 21, des affrontements entre des centaines de jeunes Réunionnais et les forces de l'ordre éclatent dans les quartiers du Chaudron et du Port, à Saint-Denis de La Réunion. Les émeutiers protestent contre la vie chère, et notamment contre le prix des carburants, qui a augmenté le 1^er. Un...

• 13 février 2012 France. Condamnation du groupe Monsanto

  Le tribunal de grande instance de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe américain Monsanto dans l'intoxication, en avril 2004, d'un agriculteur de Charente, provoquée par l'inhalation du pesticide Lasso fabriqué par le géant mondial des produits phytosanitaires et des semences, et condamne celui-ci...

• 11-22 février 2012 France. Annonce de la candidature de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle

  Le 11, dans un entretien au Figaro Magazine consacré aux « valeurs », le président Nicolas Sarkozy se prononce en faveur d'un recours plus fréquent au référendum, notamment sur l'encadrement du droit des chômeurs. Il annonce aussi son intention d'instaurer une juridiction spéciale pour traiter des questions...

• 10-29 février 2012 France. Dissolution d'un groupe islamiste radical

  Le 10, la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne) confirme la condamnation à quatre mois de prison avec sursis prononcée en première instance, en octobre 2011, à l'encontre de Mohamed Achamlane, responsable du groupe islamiste radical Forsane Alizza (« Les Cavaliers de la fierté ») pour provocation à...

• 8-9 février 2012 France. Mises en examen d'Éric Woerth dans l'affaire Bettencourt

  Le 8, l'ancien ministre et ancien trésorier de l'U.M.P. Éric Woerth est mis en examen pour trafic d'influence passif dans l'affaire Bettencourt. Éric Woerth a favorisé l'octroi, en juillet 2007, de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, alors gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, héritière...

• 2 février 2012 France. Condamnation en appel de l'Église de scientologie

  La cour d'appel de Paris confirme la condamnation, prononcée en octobre 2009, de deux structures parisiennes de l'Église de scientologie, le Celebrity Centre et la société Scientologie espace librairie, en tant que personnes morales, respectivement à 400 000 et 200 000 euros d'amende pour « escroquerie...

• 27 janvier 2012 France. Mise en examen du fondateur de la société P.I.P

  Le fondateur de la société fabriquant les prothèses mammaires Poly Implant Prothèse (P.I.P.), Jean-Claude Mas, est mis en examen pour blessures involontaires; il est placé sous contrôle judiciaire, dans le cadre de l'information ouverte par le parquet de Marseille en décembre 2011. Jean-Claude Mas est...

• 25-27 janvier 2012 Côte d'Ivoire - France. Visite d'État du président Alassane Ouattara en France

  Du 25 au 27, le président ivoirien Alassane Ouattara, investi en mai 2011 au terme d'une longue crise politique, effectue sa première visite d'État en France. Le 26, les deux pays signent un nouvel accord de défense, dépourvu de clauses secrètes et qui limite à trois cents le nombre de soldats français...

• 23-24 janvier 2012 France. Adoption de la loi réprimant la négation du génocide arménien

  Le 23, le Parlement adopte définitivement la proposition de loi visant à pénaliser la contestation des génocides reconnus par la loi, dont le génocide perpétré en 1915 par les autorités turques contre la communauté arménienne.

  Le 24, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan fustige un...

• 22-26 janvier 2012 France. Lancement de la campagne électorale de François Hollande

  Le 22, François Hollande, candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, lance sa campagne en tenant son premier grand meeting au Bourget (Seine-Saint-Denis), devant quelque dix mille personnes. Il expose sa trajectoire politique et dévoile son programme électoral en déclarant notamment: «...