Abonnez-vous à Universalis pour 1 euro

23 février 2012

France. Condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour traitement inhumain et dégradant, pour avoir maintenu en prison durant quatre ans un détenu souffrant de graves troubles mentaux. Condamné en novembre 2008 à dix ans de prison pour avoir mis le feu à sa cellule, provoquant la mort de son codétenu, le requérant a finalement été reconnu irresponsable en septembre 2009, après plusieurs séjours en hôpital psychiatrique durant sa détention.

— Universalis

Événements précédents