2 février 2012France. Condamnation en appel de l'Église de scientologie

 

La cour d'appel de Paris confirme la condamnation, prononcée en octobre 2009, de deux structures parisiennes de l'Église de scientologie, le Celebrity Centre et la société Scientologie espace librairie, en tant que personnes morales, respectivement à 400 000 et 200 000 euros d'amende pour « escroquerie en bande organisée », ainsi que la condamnation de cinq responsables à des peines allant de 10 000 euros d'amende à deux ans de prison avec sursis.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  2 février 2012 - France. Condamnation en appel de l'Église de scientologie », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 13 mai 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/2-fevrier-2012-condamnation-en-appel-de-l-eglise-de-scientologie/