13 février 2012
Le tribunal de grande instance de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe américain Monsanto dans l'intoxication, en avril 2004, d'un agriculteur de Charente, provoquée par l'inhalation du pesticide Lasso fabriqué par le géant mondial des produits phytosanitaires et des semences, et condamne celui-ci à indemniser la victime.
Le 11, dans un entretien au Figaro Magazine consacré aux « valeurs », le président Nicolas Sarkozy se prononce en faveur d'un recours plus fréquent au référendum, notamment sur l'encadrement du droit des chômeurs. Il annonce aussi son intention d'instaurer une juridiction spéciale pour traiter des questions...
Le 10, la cour d'appel de Limoges (Haute-Vienne) confirme la condamnation à quatre mois de prison avec sursis prononcée en première instance, en octobre 2011, à l'encontre de Mohamed Achamlane, responsable du groupe islamiste radical Forsane Alizza (« Les Cavaliers de la fierté ») pour provocation à...
Le 8, l'ancien ministre et ancien trésorier de l'U.M.P. Éric Woerth est mis en examen pour trafic d'influence passif dans l'affaire Bettencourt. Éric Woerth a favorisé l'octroi, en juillet 2007, de la Légion d'honneur à Patrice de Maistre, alors gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, héritière...
La cour d'appel de Paris confirme la condamnation, prononcée en octobre 2009, de deux structures parisiennes de l'Église de scientologie, le Celebrity Centre et la société Scientologie espace librairie, en tant que personnes morales, respectivement à 400 000 et 200 000 euros d'amende pour « escroquerie...
Le fondateur de la société fabriquant les prothèses mammaires Poly Implant Prothèse (P.I.P.), Jean-Claude Mas, est mis en examen pour blessures involontaires; il est placé sous contrôle judiciaire, dans le cadre de l'information ouverte par le parquet de Marseille en décembre 2011. Jean-Claude Mas est...
Du 25 au 27, le président ivoirien Alassane Ouattara, investi en mai 2011 au terme d'une longue crise politique, effectue sa première visite d'État en France. Le 26, les deux pays signent un nouvel accord de défense, dépourvu de clauses secrètes et qui limite à trois cents le nombre de soldats français...
Le 23, le Parlement adopte définitivement la proposition de loi visant à pénaliser la contestation des génocides reconnus par la loi, dont le génocide perpétré en 1915 par les autorités turques contre la communauté arménienne.
Le 24, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan fustige un...
Le 22, François Hollande, candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, lance sa campagne en tenant son premier grand meeting au Bourget (Seine-Saint-Denis), devant quelque dix mille personnes. Il expose sa trajectoire politique et dévoile son programme électoral en déclarant notamment: «...
Le 20, quatre soldats français sont tués par un homme portant l'uniforme de l'armée afghane sur la base de Gwan, dans la vallée de la Kapisa, au nord-est de Kaboul. En décembre 2011 déjà, deux soldats français avaient été tués par un insurgé infiltré dans les rangs de l'armée afghane. Le président Nicolas...
Le 19, la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour traitement inhumain et dégradant, après le placement en rétention dans le centre de Rouen-Oissel (Seine-Maritime) en 2007, pendant quinze jours, d'un couple kazakh et de ses deux enfants âgés respectivement de trois ans et cinq mois....
