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27 février 2004

France. Renouvellement des membres du Conseil constitutionnel

Le 27, Pierre Mazeaud est nommé par Jacques Chirac à la présidence du Conseil constitutionnel en remplacement d'Yves Guéna, à qui il succédera le 8 mars. Le chef de l'État nomme également conseiller Pierre Steinmetz, ancien directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin; le président du Sénat nomme au Conseil Jacqueline de Guillenchmidt, jusque-là membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel; et le président de l'Assemblée nationale nomme Jean-Louis Pezant, ancien secrétaire général du Palais-Bourbon.

— Universalis

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