27 février 2004France. Renouvellement des membres du Conseil constitutionnel

 

Le 27, Pierre Mazeaud est nommé par Jacques Chirac à la présidence du Conseil constitutionnel en remplacement d'Yves Guéna, à qui il succédera le 8 mars. Le chef de l'État nomme également conseiller Pierre Steinmetz, ancien directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin; le président du Sénat nomme au Conseil Jacqueline de Guillenchmidt, jusque-là membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel; et le président de l'Assemblée nationale nomme Jean-Louis Pezant, ancien secrétaire général du Palais-Bourbon.

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«  27 février 2004 - France. Renouvellement des membres du Conseil constitutionnel », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/27-fevrier-2004-renouvellement-des-membres-du-conseil-constitutionnel/