17 février 2004
Un an après la faillite d'Air Lib, le tribunal de commerce de Montpellier prononce la liquidation d'Air Littoral après six mois d'une vaine procédure de redressement judiciaire. Les quatre cent quarante-quatre salariés ainsi que la centaine d'employés de la filiale de maintenance de la compagnie doivent être licenciés. Ils accusent l'ancien P.-D.G., Marc Dufour, de mauvaise gestion.
Le 17, le parquet du tribunal de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), saisi d'une plainte des apiculteurs de la région, met en examen l'entreprise agrochimique allemande B.A.S.F. Agro et son président pour, notamment, « mise en vente de produit toxique pour l'homme et l'animal » et « mise sur le marché de...
Le tribunal correctionnel de Paris condamne François Léotard à dix mois de prison avec sursis pour financement illégal de parti politique et blanchiment. L'ancien président du Parti républicain est accusé d'avoir accepté un don illégal de 5 millions de francs, en 1996, pour financer sa formation. Renaud...
Le président Chirac annonce sa décision concernant la construction du second porte-avions qui doit équiper la Marine nationale à l'horizon 2015. Celui-ci sera un bâtiment à propulsion classique, proche des deux futurs porte-avions de la Royal Navy; il sera, tout comme ces derniers, le fruit de la coopération...
Le 11, à l'appel de leurs organisations représentatives, les avocats observent une grève nationale des audiences afin de protester contre le projet de loi sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, présenté par le garde des Sceaux Dominique Perben. Les cent quatre-vingts bâtonniers...
La police arrête Cesare Battisti, ancien responsable des Prolétaires armés pour le communisme, qui fait l'objet d'une nouvelle demande d'extradition de la part de la justice italienne. Cette dernière l'a condamné par contumace à la prison à vie, en 1988, pour des assassinats et des braquages commis lors...
Le 10, les députés adoptent massivement en première lecture – 494 pour et 36 contre – le projet de loi « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». L'U.M.P. et le P.S. se prononcent...
Le 9, lors d'une rencontre avec le chancelier allemand à Genshagen, le président Chirac prend acte de l'opposition de Gerhard Schröder à la baisse de 19,6 p. 100 à 5,5 p. 100 du taux de T.V.A. dans le secteur de la restauration. Cette réforme, promise par Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle...
Le 9, des journalistes du magazine Les Inrockuptibles et de la chaîne de radio publique France Culture lancent sur Internet un « Appel contre la guerre à l'intelligence ». Ils dénoncent des « attaques massives » du gouvernement Raffarin contre les professions intellectuelles, révélatrices selon eux d'un...
Cinquante ans jour pour jour après son appel en faveur des sans-abri, l'abbé Pierre demande aux Français, dans un nouveau texte lu en public, à Paris, de « passer à l'acte » contre l'exclusion. Stigmatisant le « monde du trop-plein », le fondateur du mouvement Emmaüs dénonce le « manque de lien social,...
Le 30, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) condamne Alain Juppé, président de l'U.M.P., à dix-huit mois de prison avec sursis dans l'affaire du financement illégal du R.P.R. Cette peine entraîne une inéligibilité de cinq ans, qui est doublée en application du Code électoral. L'ancien...
