10 février - 15 mars 2004France. Adoption massive de la loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école

 

Le 10, les députés adoptent massivement en première lecture – 494 pour et 36 contre – le projet de loi « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». L'U.M.P. et le P.S. se prononcent très majoritairement pour, l'U.D.F., le P.C. et les Verts sont partagés. Le débat a divisé chaque famille politique, depuis la publication du rapport officiel sur l'application du principe de laïcité dans la République, dit rapport Stasi, en décembre 2003.

Le 14, quelques milliers de personnes manifestent à Paris contre le projet de loi, à l'appel du collectif Une école pour tous qui regroupe des associations musulmanes, laïques et d'extrême gauche.

Le 3 mars, le Sénat vote le projet de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, entraînant l'adoption définitive du texte, qui est promulgué le 15 mars.

—  Universalis



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«  10 février - 15 mars 2004 - France. Adoption massive de la loi sur l'interdiction des signes religieux à l'école », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 janvier 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/10-fevrier-15-mars-2004-adoption-massive-de-la-loi-sur-l-interdiction-des-signes-religieux-a-l-ecole/