25 février 1992France. Renouvellement de trois membres du Conseil constitutionnel

 

Le renouvellement triennal du tiers des membres du Conseil constitutionnel donne lieu au départ de Daniel Mayer, Léon Jozeau-Marigné et Francis Mollet-Viéville. Le président de la République nomme Georges Abadie, ancien préfet, conseiller d'État et chargé de mission auprès du ministre du Budget. Le président du Sénat désigne Marcel Rudloff, sénateur du Bas-Rhin, président du conseil régional et ancien maire de Strasbourg (C.D.S.). Le président de l'Assemblée nationale nomme Noëlle Lenoir, conseiller d'État et ancien directeur de cabinet du garde des Sceaux. Elle est la première femme à siéger au Conseil constitutionnel. Les trois nouveaux membres rejoignent Robert Badinter, président, Maurice Faure, Jacques Latscha, Jean Cabannes, Robert Fabre et Jacques Robert.

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«  25 février 1992 - France. Renouvellement de trois membres du Conseil constitutionnel », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 avril 2022. URL : http://www.universalis.fr/evenement/25-fevrier-1992-renouvellement-de-trois-membres-du-conseil-constitutionnel/