France. Adoption de la loi réprimant la négation du génocide arménien

Événements précédents

• 22-26 janvier 2012 France. Lancement de la campagne électorale de François Hollande

  Le 22, François Hollande, candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, lance sa campagne en tenant son premier grand meeting au Bourget (Seine-Saint-Denis), devant quelque dix mille personnes. Il expose sa trajectoire politique et dévoile son programme électoral en déclarant notamment: «...

• 20-27 janvier 2012 Afghanistan - France. Annonce du retrait des forces françaises à la fin de 2013

  Le 20, quatre soldats français sont tués par un homme portant l'uniforme de l'armée afghane sur la base de Gwan, dans la vallée de la Kapisa, au nord-est de Kaboul. En décembre 2011 déjà, deux soldats français avaient été tués par un insurgé infiltré dans les rangs de l'armée afghane. Le président Nicolas...

• 19 janvier 2012 France. Condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant

  Le 19, la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour traitement inhumain et dégradant, après le placement en rétention dans le centre de Rouen-Oissel (Seine-Maritime) en 2007, pendant quinze jours, d'un couple kazakh et de ses deux enfants âgés respectivement de trois ans et cinq mois....

• 18-29 janvier 2012 France. Annonce de réformes économiques et sociales par le chef de l'État

  Le 18, le président Nicolas Sarkozy réunit les partenaires sociaux à l'Élysée pour un sommet social consacré à l'emploi, qu'il avait annoncé lors d'un discours sur la crise financière prononcé à Toulon (Var) en décembre 2011. Le chef de l'État présente des mesures relatives à la formation des chômeurs...

• 17 janvier 2012 France. Mise en examen du procureur Philippe Courroye dans l'affaire des « fadettes » du « Monde »

  Les juges d'instruction chargés de l'affaire des factures téléphoniques détaillées, les « fadettes », de deux journalistes du Monde – lesquelles avaient été saisies à la demande du parquet de Nanterre afin de découvrir les sources des journalistes dans le dossier Bettencourt – mettent...

• 12 janvier 2012 France. Aménagement de la « circulaire Guéant » sur les étudiants étrangers

  Le gouvernement publie une nouvelle circulaire relative aux conditions de séjour en France des étudiants étrangers diplômés. Publié en mai 2011 dans le cadre de la politique de limitation de l'immigration légale lancée par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, le texte originel restreignait les possibilités...

• 10 janvier 2012 Rwanda - France. Retournement dans l'enquête sur l'attentat contre le président Juvénal Habyarimana

  Le juge français Marc Trévidic, chargé d'instruire le dossier de l'attentat qui a coûté la vie au président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana, en avril 1994 et a entraîné le génocide des Tutsi, publie un rapport d'expertise qui contredit les conclusions de son prédécesseur Jean-Louis Bruguière. La...

• 3-31 janvier 2012 France. Remise de rapports sur le parc nucléaire

  Le 3, l'Autorité de sûreté nucléaire (A.S.N.) remet au Premier ministre François Fillon son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté fournies par les exploitants des soixante-dix-neuf installations nucléaires françaises. Ces évaluations avaient été demandées par le gouvernement en mars 2011,...

• 22 décembre 2011 France. Adoption par l'Assemblée nationale d'une loi réprimant la négation des génocides

  L'Assemblée nationale adopte – majorité et opposition confondues – une proposition de loi, émanant de l'U.M.P., qui punit d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la négation des génocides reconnus par la loi française. Parmi ceux-ci figurent le génocide arménien perpétré par les autorités ottomanes...

• 15 décembre 2011 France. Condamnation d'Ilich Ramírez Sánchez, alias Carlos

  Le 15, la cour d'assises spéciale de Paris condamne le Vénézuélien Ilich Ramírez Sánchez, alias Carlos, à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de dix-huit ans. Carlos, qui se dit « révolutionnaire de profession », est reconnu responsable de quatre attentats commis en France,...