France. Censure d'un article de loi relatif à la création d'une base de données biométriques

Événements précédents

• 22 mars 2012 France. Annulation de la mise en examen du procureur Philippe Courroye

  La cour d'appel de Paris annule la mise en examen, en janvier, du procureur de Nanterre Philippe Courroye dans l'affaire des « fadettes » du Monde relatives au dossier Bettencourt, ainsi que toute la procédure à partir du dépôt de plainte. Elle estime que les poursuites ne pouvaient pas être...

• 15 mars 2012 France. Levée de l'immunité parlementaire des sénateurs Jean-Noël Guérini et Robert Navarro

  Le 15, le bureau du Sénat vote la levée de l'immunité parlementaire des sénateurs des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini (P.S.) et de l'Hérault Robert Navarro (apparenté P.S.). Le premier a été mis en examen en septembre 2011 dans le cadre d'un dossier de marchés publics frauduleux. Le second est visé...

• 11-26 mars 2012 France. Des militaires et des enfants juifs tués par un fanatique islamiste, Mohammed Merah

  Le 11, un sous-officier parachutiste est tué par balles à Toulouse.

  Le 15, deux soldats parachutistes sont tués et un autre grièvement blessé dans une fusillade à Montauban (Tarn-et-Garonne).

  Le 19, un professeur et trois enfants de trois, six et huit ans sont tués par balles devant le collège-lycée...

• 9-23 mars 2012 France. Poursuite de la campagne présidentielle

  Le 9, le Parti socialiste et le Mouvement républicain et citoyen de Jean-Pierre Chevènement – qui a retiré sa candidature à l'élection présidentielle en février – signent un accord de législature. Jean-Pierre Chevènement annonce, le 13, son soutien à François Hollande.

  Le 19, à la...

• 7-21 mars 2012 Mexique - France. Maintien en détention de Florence Cassez

  Le 7, le juge rapporteur auprès de la Cour suprême du recours déposé en février 2011 par la Française Florence Cassez propose sa libération immédiate en raison d'irrégularités dans la procédure judiciaire. Arrêtée en décembre 2005, la Française a été condamnée en appel, en juin 2009, à soixante ans de...

• 28 février 2012 France. La loi réprimant la contestation du génocide arménien reconnue inconstitutionnelle

  Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des députés et des sénateurs, juge contraire à la Constitution le texte adopté par le Parlement en janvier, qui prévoyait de réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi française, dont le génocide des Arméniens par l'Empire ottoman en...

• 28 février 2012 France - Union européenne. Ratification par la France du Mécanisme européen de stabilité

  Le 28, le Parlement français approuve définitivement les textes autorisant la création du Mécanisme européen de stabilité (M.E.S.), dispositif destiné à financer les pays en difficulté de la zone euro adopté à Bruxelles en décembre 2011, qui doit remplacer à terme le Fonds européen de stabilité financière....

• 23 février 2012 France. Condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant

  La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour traitement inhumain et dégradant, pour avoir maintenu en prison durant quatre ans un détenu souffrant de graves troubles mentaux. Condamné en novembre 2008 à dix ans de prison pour avoir mis le feu à sa cellule, provoquant la mort de son...

• 21-28 février 2012 France. Émeutes contre la vie chère à La Réunion

  Le 21, des affrontements entre des centaines de jeunes Réunionnais et les forces de l'ordre éclatent dans les quartiers du Chaudron et du Port, à Saint-Denis de La Réunion. Les émeutiers protestent contre la vie chère, et notamment contre le prix des carburants, qui a augmenté le 1^er. Un...

• 13 février 2012 France. Condamnation du groupe Monsanto

  Le tribunal de grande instance de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe américain Monsanto dans l'intoxication, en avril 2004, d'un agriculteur de Charente, provoquée par l'inhalation du pesticide Lasso fabriqué par le géant mondial des produits phytosanitaires et des semences, et condamne celui-ci...