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21 juillet 2015

Europe. Reconnaissance des couples de même sexe imposée par la C.E.D.H

  • Article mis en ligne le

La Cour européenne des droits de l’homme (C.E.D.H.), saisie par trois couples homosexuels italiens, condamne Rome à leur accorder « un cadre juridique spécifique pour reconnaître et protéger l’union entre personnes du même sexe ». Elle recommande à tous les pays européens de faire de même, en application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit le « droit au respect de la vie privée et familiale ». Vingt-trois des quarante-sept pays membres de la C.E.D.H. ne reconnaissent encore aucune forme d’union entre personnes de même sexe.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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