20 mai 1999France. Renvoi devant la cour d'assises de trente personnes mises en examen dans l'affaire du sang contaminé

 

Le juge chargé d'instruire le dossier des personnes mises en examen dans l'affaire du sang contaminé – excepté les ministres jugés devant la Cour de justice de la République en mars – décide le renvoi devant la cour d'assises de trente personnes, médecins et anciens membres de la direction générale de la santé, du Centre national de transfusion sanguine et de divers cabinets ministériels. Treize sont accusées de crimes – empoisonnement, complicité ou violences volontaires – et dix-sept de délits. De nouveau accusés, les docteurs Michel Garretta et Jean-Pierre Allain ont été condamnés pour les mêmes faits par le tribunal correctionnel en octobre 1992.

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«  20 mai 1999 - France. Renvoi devant la cour d'assises de trente personnes mises en examen dans l'affaire du sang contaminé », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 septembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/20-mai-1999-renvoi-devant-la-cour-d-assises-de-trente-personnes-mises-en-examen-dans-l-affaire-du-sang-contamine/