19 février 2016France. Nomination de Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel.

 

Le mandat de trois des neuf membres du Conseil constitutionnel venant à expiration au début du mois de mars, le président François Hollande nomme l’ancien ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius à la présidence de l’institution pour succéder à Jean-Louis Debré. Le même jour, le président du Sénat désigne le conseiller d’État Michel Pinault. La veille, le président de l’Assemblée nationale avait nommé Corinne Luquiens, secrétaire générale de cette assemblée.

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«  19 février 2016 - France. Nomination de Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/19-fevrier-2016-nomination-de-laurent-fabius-a-la-presidence-du-conseil-constitutionnel/