France. Censure du tiers payant par le Conseil constitutionnel.

Événements précédents

• 21 janvier 2016 France. Mise en examen du préfet Alain Gardère.

  Le préfet Alain Gardère, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, est mis en examen pour « abus d’autorité », « prise illégale d’intérêt par personne exerçant une fonction publique », « corruption passive », « recel d’abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics...

• 18 janvier 2016 France. Présentation d’un nouveau plan pour l’emploi.

  À l’occasion de son discours de vœux « aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi » prononcé devant le Conseil économique, social et environnemental, le président François Hollande présente de nouvelles mesures de lutte contre le chômage. Il annonce la participation de l’État au financement de la formation...

• 14-18 janvier 2016 France. Renault accusé de non-respect des normes d’émissions polluantes.

  Le 14, l’annonce de la perquisition de locaux du constructeur Renault, menée les 7 et 8 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, entraîne une forte chute de son cours en Bourse. La commission technique indépendante mise en place par le gouvernement...

• 14-24 janvier 2016 France. Identification d’un huitième auteur des attentats de novembre 2015.

  Le 14, le parquet de Paris annonce l’identification d’un huitième auteur des attentats terroristes de novembre 2015, qui était mort en activant sa ceinture d’explosifs lors de l’assaut mené par la police contre un appartement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Il s’agit du Belgo-Marocain Chakib Akrouh,...

• 12 janvier 2016 France. Condamnation de salariés de Goodyear.

  Le tribunal correctionnel d’Amiens (Somme) condamne huit salariés de l’usine Goodyear de la ville, dont cinq élus de la CGT, à deux ans de prison, dont neuf mois ferme, pour la séquestration de deux membres de la direction du site en janvier 2014, lors d’un conflit social. Les plaintes de l’entreprise...

• 12 janvier 2016 France. Relaxe du majordome et des journalistes dans l’affaire Bettencourt.

  Le tribunal correctionnel de Bordeaux prononce la relaxe du majordome de Liliane Bettencourt, Pascal Bonnefoy, et de cinq journalistes de l’hebdomadaire Le Point et du site d’informations Mediapart, qui étaient poursuivis pour avoir effectué ou publié des enregistrements de conversations privées...

• 11-13 janvier 2016 France. Attaque d’un enseignant juif à Marseille.

  Le 11, un lycéen turc d’origine kurde âgé de seize ans blesse à coups de machette un enseignant juif, Benjamin Amsellem, à Marseille (Bouches-du-Rhône). Arrêté, l’adolescent, qui n’a aucun antécédent policier, judiciaire ou psychiatrique, revendique son action au nom de l’organisation État islamique....

• 7 janvier 2016 France. Tentative isolée d’attentat à Paris.

  Un an jour pour jour après l’attentat contre Charlie Hebdo, un jeune homme armé d’un hachoir et porteur d’un dispositif explosif factice est tué par les policiers alors qu’il tentait de pénétrer dans un commissariat de police du quartier de la Goutte d’Or, dans le XVIII^e arrondissement...

• 7-27 janvier 2016 France. Démission de la garde des Sceaux Christiane Taubira.

  Le 7, invitée sur la chaîne d’information i-Télé, la garde des Sceaux Christiane Taubira réitère son opposition au projet de loi adopté par le Conseil des ministres en décembre 2015, qui prévoit d’inscrire dans la Constitution le principe de la déchéance de nationalité à l’encontre des binationaux nés...

• 7-28 janvier 2016 France. Débat sur l’état d’urgence et sur la réforme pénale.

  Le 7, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et la garde des Sceaux Christiane Taubira signent un texte publié dans Le Monde, qui dénie toute « mise à l’écart de la justice » par le projet de loi « visant à renforcer la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité...