17-29 février 2016France. Réactions à l’avant-projet de réforme du Code du travail.

 

Le 17, le gouvernement transmet pour avis au Conseil d’État l’avant-projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » défendu par la ministre du Travail Myriam El Khomri. Le texte qui, selon le Premier ministre Manuel Valls, promeut une « flexisécurité à la française » privilégie les accords d’entreprise. Ses dispositions, qui visent à favoriser l’emploi et la compétitivité, assouplissent le temps de travail, édictent un nouveau régime pour les heures supplémentaires, plafonnent les indemnités accordées par les prud’hommes pour licenciement abusif, précisent les motifs du licenciement économique, élargissent les motifs de la modulation temporaire du temps de travail et de la rémunération des salariés, rendent possible l’approbation d’un accord d’entreprise par référendum et pérennisent le compte personnel d’activité pour les salariés. L’opposition et le Medef approuvent ce projet de loi que les syndicats et une partie de la majorité gouvernementale dénoncent. Interrogée par la presse sur l’éventualité d’un recours à une adoption sans vote au Parlement par le biais de l’article 49-3 de la Constitution, Myriam El Khomri répond : « Avec le Premier ministre, […] nous prendrons nos responsabilités. »

Le 21, les ministres Ségolène Royal, Marisol Touraine et Jean-Marc Ayrault se disent opposés à une adoption sans vote de la réforme du Code du travail. « Le mieux est de trouver une majorité », estime de son côté le président François Hollande.

Le 23, une intersyndicale réunissant neuf organisations dont la CGT, la CFDT, la FSU, Solidaires, la CFE-CGC et l’UNEF dénonce « un projet élaboré sans réelle concertation » et prône son amendement, tandis que FO réclame le retrait du texte.

Le 24, la maire de Lille Martine Aubry publie dans la presse une chronique dans laquelle elle dénonce l’« affaiblissement durable de la France qui se prépare, et évidemment de la gauche » du fait des positions du gouvernement sur la réforme du Code du travail, le traitement des migrants et la déchéance de nationalité.

Le 26, l’UNEF et d’autres organisations de jeunesse appellent à une journée d’action, le 9 mars, contre la réforme du Code du travail.

Le 28, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, traditionnel soutien du gouvernement, demande à celui-ci de « reprendre la concertation avec l’ensemble des organisations syndicales ».

Le 29, alors qu’une pétition contre l’avant-projet de loi El Khomri, lancée sur Internet le 19, a déjà recueilli près de huit cent mille signatures, le gouvernement annonce le report du 9 au 24 mars de la présentation de celui-ci en conseil des ministres.

—  Universalis



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Pour citer l’article

«  17-29 février 2016 - France. Réactions à l’avant-projet de réforme du Code du travail. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/evenement/17-29-fevrier-2016-reactions-a-l-avant-projet-de-reforme-du-code-du-travail/