27 janvier 2016
France. Adoption du projet de loi sur la fin de vie.
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Le Parlement adopte définitivement le projet de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, qui fait évoluer les principes posés par la loi « Leonetti » d’avril 2005. Le texte instaure un « droit à une fin de vie digne et apaisée » et garantit l’accès aux soins palliatifs. Il prévoit le recours à « une sédation profonde et continue » à la demande du patient, mais limitée à certains cas. Le patient pourra également rédiger des directives anticipées contraignantes relatives à sa fin de vie. Le texte n’autorise ni l’euthanasie ni le suicide assisté.
