France. Mises en examen dans l’affaire des sondages de l’Élysée.

Événements précédents

• 31 janvier 2016 France. Grâce présidentielle partielle en faveur de Jacqueline Sauvage.

  Le président François Hollande accorde une grâce partielle à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison, en décembre 2015 par la cour d’assises du Loir-et-Cher, pour le meurtre, en septembre 2012, de son mari qui exerçait des violences à son encontre depuis quarante-sept ans et qui avait abusé...

• 27 janvier 2016 France. Adoption du projet de loi sur la fin de vie.

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, qui fait évoluer les principes posés par la loi « Leonetti » d’avril 2005. Le texte instaure un « droit à une fin de vie digne et apaisée » et garantit l’accès aux soins...

• 24-26 janvier 2016 France - Inde. Visite du président François Hollande en Inde.

  Du 24 au 26, le président français François Hollande accompagné de nombreux chefs d’entreprise effectue une visite en Inde. Les retombées commerciales de celle-ci demeurent modestes. La délégation française ne parvient notamment pas à finaliser le projet de vente de trente-six avions de combat Rafale...

• 21 janvier 2016 France. Censure du tiers payant par le Conseil constitutionnel.

  Le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires de l’opposition au sujet de la loi santé adoptée en décembre 2015, censure la généralisation du tiers payant prévue par celle-ci. Il en limite l’application à la seule part prise en charge par l’assurance-maladie, et maintient l’avance par les...

• 21 janvier 2016 France. Mise en examen du préfet Alain Gardère.

  Le préfet Alain Gardère, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, est mis en examen pour « abus d’autorité », « prise illégale d’intérêt par personne exerçant une fonction publique », « corruption passive », « recel d’abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics...

• 18 janvier 2016 France. Présentation d’un nouveau plan pour l’emploi.

  À l’occasion de son discours de vœux « aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi » prononcé devant le Conseil économique, social et environnemental, le président François Hollande présente de nouvelles mesures de lutte contre le chômage. Il annonce la participation de l’État au financement de la formation...

• 14-18 janvier 2016 France. Renault accusé de non-respect des normes d’émissions polluantes.

  Le 14, l’annonce de la perquisition de locaux du constructeur Renault, menée les 7 et 8 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, entraîne une forte chute de son cours en Bourse. La commission technique indépendante mise en place par le gouvernement...

• 14-24 janvier 2016 France. Identification d’un huitième auteur des attentats de novembre 2015.

  Le 14, le parquet de Paris annonce l’identification d’un huitième auteur des attentats terroristes de novembre 2015, qui était mort en activant sa ceinture d’explosifs lors de l’assaut mené par la police contre un appartement de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Il s’agit du Belgo-Marocain Chakib Akrouh,...

• 12 janvier 2016 France. Condamnation de salariés de Goodyear.

  Le tribunal correctionnel d’Amiens (Somme) condamne huit salariés de l’usine Goodyear de la ville, dont cinq élus de la CGT, à deux ans de prison, dont neuf mois ferme, pour la séquestration de deux membres de la direction du site en janvier 2014, lors d’un conflit social. Les plaintes de l’entreprise...

• 12 janvier 2016 France. Relaxe du majordome et des journalistes dans l’affaire Bettencourt.

  Le tribunal correctionnel de Bordeaux prononce la relaxe du majordome de Liliane Bettencourt, Pascal Bonnefoy, et de cinq journalistes de l’hebdomadaire Le Point et du site d’informations Mediapart, qui étaient poursuivis pour avoir effectué ou publié des enregistrements de conversations privées...