19 février - 13 mars 2009États-Unis – Suisse. Débat sur la levée du secret bancaire

 

Le 19, Washington engage de nouvelles poursuites contre U.B.S., la première banque suisse. Pourtant, dans le cadre d'une vaste affaire de fraude fiscale, les deux parties avaient trouvé, la veille, un accord à l'amiable consistant pour la banque suisse à livrer à la justice américaine le nom d'environ deux cent cinquante clients qu'elle a aidés à échapper au fisc américain et à verser 780 millions de dollars de pénalités. U.B.S. conteste la demande de Washington de révéler l'identité de cinquante-deux mille citoyens américains détenteurs de « comptes secrets illégaux », lesquels représenteraient près de 15 milliards de dollars.

Le 20, le Tribunal administratif fédéral suisse interdit toute transmission de données des clients de la banque U.B.S. aux autorités fiscales américaines car, selon la loi helvétique, l'évasion fiscale n'est pas considérée comme un délit.

Le 8 mars, alors que les pays européens s'emparent du débat en préconisant la lutte contre les paradis fiscaux, la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg affichent une volonté commune de collaborer au niveau international contre le délit fiscal, mais sans abandonner leur secret bancaire.

Le 13, face à la menace d'être inscrits sur la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs établie par l'O.C.D.E., ces trois pays, ainsi que l'Andorre et le Liechtenstein, en Europe, ou Hong Kong et Singapour, décident d'assouplir leur secret bancaire en limitant les échanges de renseignements au cas par cas, en réponse à des demandes concrètes et fondées d'autres pays.

—  Universalis



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«  19 février - 13 mars 2009 - États-Unis – Suisse. Débat sur la levée du secret bancaire », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 septembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/19-fevrier-13-mars-2009-debat-sur-la-levee-du-secret-bancaire/