18 novembre - 1er décembre 2005France. Acquittements en appel dans le procès d'Outreau

 

Le 18, lors du procès d'assises en appel, à Paris, de l'affaire du présumé réseau pédophile d'Outreau, les quatre condamnés en première instance qui n'ont pas fait appel du jugement prononcé en juillet 2004 à Saint-Omer (Pas-de-Calais) avouent avoir menti, disculpent les six autres condamnés et leur demandent pardon.

Le 30, l'avocat général requiert l'acquittement des six accusés. À sa suite, le procureur général de la cour d'appel de Paris Yves Bot reconnaît le « dysfonctionnement de l'institution judiciaire » et exprime ses « regrets » à l'égard des personnes condamnées à tort.

Le 1er décembre, la cour d'assises de Paris acquitte les six condamnés en première instance. Le ministre de la Justice Pascal Clément présente à ceux-ci les « excuses de l'institution judiciaire » et annonce la prochaine saisie de l'Inspection générale des services judiciaires en vue de « rechercher les fautes et les insuffisances professionnelles qui sont à l'origine de ce désastre ».

—  Universalis



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«  18 novembre - 1er décembre 2005 - France. Acquittements en appel dans le procès d'Outreau », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 27 septembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/18-novembre-1er-decembre-2005-acquittements-en-appel-dans-le-proces-d-outreau/