9 novembre 2005France. Jugement dans l'affaire des écoutes de l'Élysée

 

Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans le dossier des écoutes téléphoniques illégales, mises en place par l'Élysée sous la présidence de François Mitterrand, entre 1983 et 1986. Pointant la responsabilité première de l'ancien chef de l'État, le tribunal relève que les décisions de celui-ci ont été « relayées sans aucune réticence ni réserve » par tous ses gouvernements. Il condamne notamment Christian Prouteau, ancien chef de la « cellule antiterroriste de l'Élysée », à huit mois de prison avec sursis et Gilles Ménage, ancien directeur de cabinet de François Mitterrand, à six mois avec sursis, pour atteinte à l'intimité de la vie privée. L'ancien gendarme Paul Barril est condamné à six mois de prison avec sursis pour recel de fichiers informatiques.

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«  9 novembre 2005 - France. Jugement dans l'affaire des écoutes de l'Élysée », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 avril 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/9-novembre-2005-jugement-dans-l-affaire-des-ecoutes-de-l-elysee/