18 juin 2020Union européenne – Hongrie. Condamnation de la Hongrie par la CJUE.

 

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) censure la loi sur le financement des ONG adoptée par le Parlement hongrois en juin 2017, qui oblige les ONG hongroises à déclarer les dons venant de l’étranger d’un montant supérieur à 500 000 forints (1 444 euros). Elle juge cette mesure contraire à la liberté de circulation des capitaux au sein de l’UE et dénonce la « présomption de principe » consistant à considérer que toute donation d’origine étrangère est contraire aux intérêts du pays.

—  Universalis



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«  18 juin 2020 - Union européenne – Hongrie. Condamnation de la Hongrie par la CJUE. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 octobre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/18-juin-2020-union-europeenne-hongrie-condamnation-de-la-hongrie-par-la-cjue/