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15 décembre 1999

France. Adoption du second projet de loi sur les trente-cinq heures

Le Parlement adopte définitivement le second projet de loi sur les trente-cinq heures – l'opposition vote unanimement contre. Dénoncé par le Medef, celui-ci prévoit les modalités d'application de la réduction du temps de travail, à compter du 1er janvier 2000, aux entreprises de plus de vingt salariés. Les principales dispositions du texte portent sur les heures supplémentaires, les aides de l'État, le niveau du S.M.I.C. Les groupes R.P.R., U.D.F. et D.L. annoncent le dépôt d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

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