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15-16 octobre 1999

Union européenne. Conseil européen consacré à la justice et aux affaires intérieures

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Les 15 et 16 se tient à Tampere, en Finlande, un Conseil européen extraordinaire consacré, pour la première fois, à la justice et aux affaires intérieures. En matière judiciaire, le Conseil européen affirme « le principe de reconnaissance mutuelle » des décisions de justice adoptées dans l'Union. En matière policière, une nouvelle structure chargée d'assurer la coordination des poursuites sur le plan européen, Eurojust, doit être créée avant la fin de 2001. En matière d'immigration, les Quinze prônent « une approche globale » incluant les aspects politiques et ceux qui sont relatifs aux droits de l'homme et au développement. Ils préconisent la mise en place d'un « régime d'asile européen commun » et d'une politique d'intégration « plus énergique » ainsi qu'« un rapprochement des législations nationales » relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers. La Commission est chargée d'établir un tableau de marche comportant des objectifs précis et un calendrier.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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