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13 décembre 2021

France - Suisse. Procès en appel de la banque suisse UBS.

La cour d’appel de Paris réduit largement l’amende infligée en première instance, en février 2019, à la première banque suisse, UBS, pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage bancaire illicite » de riches clients français entre 2004 et 2011, tout en validant ces chefs d’accusation. L’amende est ramenée de 3,75 milliards d’euros à 3,75 millions d’euros. La cour décide toutefois de confisquer 1 milliard d’euros déposé en caution par UBS en 2014. La banque suisse devra également s’acquitter des 800 millions d’euros de dommages et intérêts prononcés en première instance, qui sont confirmés en appel. L’amende d’UBS France est également ramenée de 15 millions d’euros à 1,9 million. Seul le chef d’accusation de « complicité de démarchage bancaire illicite » est maintenu à l’encontre de quatre des six anciens cadres d’UBS et d’UBS France poursuivis, les peines de trois d’entre eux étant revues à la baisse. Les deux derniers sont relaxés.

— Universalis

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