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13-16 décembre 2021

France. Incarcération de l’ancien ministre Claude Guéant

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Le 13, l’ancien ministre Claude Guéant est incarcéré à la prison de la Santé, à Paris, dans le cadre d’une condamnation en appel confirmée à l’issue d’un pourvoi en cassation en janvier 2019, à deux ans de prison dont un ferme et 75 000 euros d’amende, ainsi qu’au remboursement à l’État de 105 000 euros de dommages et intérêts, pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire dite des « primes de cabinet ». En novembre, la cour d’appel de Paris avait révoqué une partie de son sursis en raison du non-remboursement des sommes dues.

Le 16, Claude Guéant s’acquitte du montant de son amende et des dommages et intérêts, ainsi que du montant de la dette solidaire due par un de ses co-condamnés, pour un total de 292 000 euros. Il dépose une demande de libération.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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