13-27 janvier 1982France. Premier train d'ordonnances sociales

 

En vertu de la loi, adoptée en décembre 1981, habilitant l'exécutif à légiférer par voie réglementaire dans le domaine social, plusieurs ordonnances sont adoptées par le gouvernement.

Le 13, deux textes sont approuvés. Le premier abaisse à 39 heures par semaine la durée légale du travail (des négociations par secteurs d'activité devant en préciser les modalités) et étend à cinq semaines les congés payés. La seconde ordonnance concerne les contrats de solidarité passés entre l'État et les entreprises privées pour lutter contre le chômage.

Le 20, une nouvelle ordonnance définit les conditions dans lesquelles l'État conclut des contrats de solidarité avec les collectivités publiques.

Le 27, trois textes sont adoptés. Les deux premiers limitent le recours au travail temporaire et aux contrats à durée déterminée. Le troisième abaisse à 39 heures la durée hebdomadaire du travail dans l'agriculture, en permettant toutefois d'en moduler l'application en raison des impératifs saisonniers (moissons, vendanges, etc.).

—  Universalis



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«  13-27 janvier 1982 - France. Premier train d'ordonnances sociales », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2021. URL : http://www.universalis.fr/evenement/13-27-janvier-1982-premier-train-d-ordonnances-sociales/