7-26 janvier 1982

France. Autorisation du recours aux ordonnances en Nouvelle-Calédonie

Le 14, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances en Nouvelle-Calédonie, afin de réaliser les réformes nécessitées par la situation dans ce territoire. Le projet avait été approuvé par le Conseil des ministres du 6.

Le 26, le projet de loi est définitivement adopté par les députés après deux rejets successifs du Sénat.

— Universalis

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