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18-23 décembre 1981

France. Fin de la session parlementaire

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Le Parlement adopte, avant de se séparer, d'importants textes d'orientation économique.

Le 18, le projet de loi sur les nationalisations est définitivement voté. Le lendemain, l'U.D.F. et le R.P.R. saisissent le Conseil constitutionnel, le jugeant contraire au préambule de la Constitution.

Le 19, le projet de loi de finances pour 1982 est arrêté. Le budget prévoit un déficit de 95,4 milliards de francs, instaure l'impôt sur les fortunes de plus de trois millions de francs, et un impôt chômage pour les hauts revenus.

Le 23, sont adoptés : le plan intérimaire 1982-1983, préparé par Michel Rocard ; les troisième et quatrième collectifs budgétaires pour 1981, portant le déficit prévisionnel à 76 milliards de francs, la loi d'orientation sociale habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances dans des secteurs délimités (âge de la retraite, durée du travail, congés payés).

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