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13-17 juin 1991

France. Engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte d'économies budgétaires

Le 13, Édith Cresson engage à l'Assemblée nationale, pour la première fois depuis sa nomination, la responsabilité de son gouvernement sur un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (D.D.O.E.F.) destiné à procurer 10,8 milliards de francs de recettes supplémentaires à l'État, en particulier par une hausse de certains taux de T.V.A. L'opposition dépose une motion de censure.

Le 17, le projet de loi est considéré comme adopté en première lecture, la motion de censure ne recueillant que deux cent soixante-cinq des deux cent quatre-vingt-neuf voix nécessaires en raison du refus du P.C.F. de s'y associer. Édith Cresson est à nouveau obligée d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte en deuxième lecture, le 29 juin, et en troisième lecture, le 4 juillet.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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