12 octobre 1993Allemagne – Union européenne. Ratification du traité de Maastricht

 

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe déclare compatible avec la Loi fondamentale le traité de Maastricht, signé en février 1992, qui institue l'Union européenne. L'ultime obstacle à la ratification du traité, déjà adopté en décembre 1992 par le Parlement, est ainsi levé. L'Allemagne est le dernier des Douze à ratifier le traité sur l'Union européenne qui doit entrer en vigueur le 1er novembre.

—  Universalis



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«  12 octobre 1993 - Allemagne – Union européenne. Ratification du traité de Maastricht », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/12-octobre-1993-ratification-du-traite-de-maastricht/