10 décembre 2013
Le 10, le tribunal d'Évry rend une ordonnance de non-lieu en faveur de l'ancien secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron, contraint à la démission en mai 2011 après avoir été accusé de viols et agressions sexuelles par deux employées de la mairie de Draveil (Essonne) dont il était maire, puis mis en examen pour ces motifs le mois suivant.
Le 10, la Cour de cassation invalide l'annulation par la cour d'appel de Paris, en mai, de la mise en examen pour homicides et blessures involontaires de la maire socialiste de Lille Martine Aubry, dans le dossier relatif aux effets de l'amiante dans une usine du Calvados. Celle-ci est poursuivie en...
Le tribunal correctionnel de Marseille condamne Jean-Claude Mas, président de la société Poly Implant Prothèse (P.I.P.), à quatre ans de prison et 75 000 euros d'amende pour escroquerie et tromperie aggravée, ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer une profession liée au secteur sanitaire. L'ancien...
Le 5, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 2127, présentée par la France, qui prévoit le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (Misca) sous conduite africaine – elle pourrait compter jusqu'à six mille hommes – et autorise les forces françaises...
Le Conseil constitutionnel, saisi par des sénateurs de l'U.M.P., censure plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière adoptée par le Parlement en novembre. Il rejette notamment la possibilité, dans le cadre du délit de...
Le 27, la C.G.T. révèle que le constructeur automobile P.S.A. Peugeot-Citroën a provisionné 21 millions d'euros pour financer la retraite chapeau de son président Philippe Varin, dont le départ est annoncé. En mai, le gouvernement avait renoncé à faire voter une loi sur la gouvernance des entreprises,...
Le 27, la cour d'appel de Paris confirme le licenciement pour faute grave, en décembre 2008, de l'employée de la crèche privée Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), qui refusait d'ôter son voile islamique. La Cour de cassation l'avait annulé en mars. Contrairement à cette dernière, la cour d'appel...
Le 19, alors que les manifestations du « ras-le-bol fiscal » se multiplient dans le pays, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce, dans un entretien au quotidien Les Échos, sa volonté d'entreprendre une « remise à plat » du système fiscal « devenu très complexe, quasiment illisible, et [dont]...
Le 18, un homme armé ouvre le feu au siège du quotidien Libération, à Paris, blessant grièvement un assistant-photographe. Il rejoint ensuite le quartier de La Défense, où il tire sur la façade du siège de la Société générale. L'homme prend ensuite en otage un automobiliste avant de disparaître. Il...
Du 17 au 19, le président français François Hollande effectue sa première visite en Israël et dans les territoires palestiniens. La position défendue par la France dans les négociations sur le dossier nucléaire iranien vaut à Paris les faveurs du gouvernement de Benyamin Nétanyahou. Le 18, François Hollande...
Un ingénieur français, Francis Collomp, enlevé en décembre 2012 dans le nord du Nigeria par le groupe islamiste Ansaru, issu de la secte Boko Haram et proche d'Al-Qaida au Maghreb islamique, échappe à ses ravisseurs et réussit à se libérer et à rentrer en France.
