France. Condamnation du président de la société P.I.P

Événements précédents

• 10 décembre 2013 France. Martine Aubry de nouveau impliquée dans le dossier de l'amiante

  Le 10, la Cour de cassation invalide l'annulation par la cour d'appel de Paris, en mai, de la mise en examen pour homicides et blessures involontaires de la maire socialiste de Lille Martine Aubry, dans le dossier relatif aux effets de l'amiante dans une usine du Calvados. Celle-ci est poursuivie en...

• 10 décembre 2013 France. Jugement de non-lieu en faveur de Georges Tron

  Le 10, le tribunal d'Évry rend une ordonnance de non-lieu en faveur de l'ancien secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron, contraint à la démission en mai 2011 après avoir été accusé de viols et agressions sexuelles par deux employées de la mairie de Draveil (Essonne) dont il était maire,...

• 5-22 décembre 2013 Centrafricaine (République) - France. Intervention militaire française

  Le 5, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 2127, présentée par la France, qui prévoit le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (Misca) sous conduite africaine – elle pourrait compter jusqu'à six mille hommes – et autorise les forces françaises...

• 4 décembre 2013 France. Censure du Conseil constitutionnel concernant des dispositions de la loi sur la fraude fiscale

  Le Conseil constitutionnel, saisi par des sénateurs de l'U.M.P., censure plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière adoptée par le Parlement en novembre. Il rejette notamment la possibilité, dans le cadre du délit de...

• 27 novembre 2013 France. Renoncement du président de P.S.A. à sa retraite chapeau

  Le 27, la C.G.T. révèle que le constructeur automobile P.S.A. Peugeot-Citroën a provisionné 21 millions d'euros pour financer la retraite chapeau de son président Philippe Varin, dont le départ est annoncé. En mai, le gouvernement avait renoncé à faire voter une loi sur la gouvernance des entreprises,...

• 27 novembre 2013 France. Confirmation du licenciement de l'employée voilée de la crèche Baby-Loup

  Le 27, la cour d'appel de Paris confirme le licenciement pour faute grave, en décembre 2008, de l'employée de la crèche privée Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), qui refusait d'ôter son voile islamique. La Cour de cassation l'avait annulé en mars. Contrairement à cette dernière, la cour d'appel...

• 19-25 novembre 2013 France. Annonce d'une « remise à plat » du système fiscal

  Le 19, alors que les manifestations du « ras-le-bol fiscal » se multiplient dans le pays, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce, dans un entretien au quotidien Les Échos, sa volonté d'entreprendre une « remise à plat » du système fiscal « devenu très complexe, quasiment illisible, et [dont]...

• 18-23 novembre 2013 France. Traque d'un tireur dans Paris

  Le 18, un homme armé ouvre le feu au siège du quotidien Libération, à Paris, blessant grièvement un assistant-photographe. Il rejoint ensuite le quartier de La Défense, où il tire sur la façade du siège de la Société générale. L'homme prend ensuite en otage un automobiliste avant de disparaître. Il...

• 17-19 novembre 2013 France - Israël - Autorité palestinienne. Visite d'État du président François Hollande au Proche-Orient

  Du 17 au 19, le président français François Hollande effectue sa première visite en Israël et dans les territoires palestiniens. La position défendue par la France dans les négociations sur le dossier nucléaire iranien vaut à Paris les faveurs du gouvernement de Benyamin Nétanyahou. Le 18, François Hollande...

• 16 novembre 2013 Nigeria - France. Libération d'un otage français

  Un ingénieur français, Francis Collomp, enlevé en décembre 2012 dans le nord du Nigeria par le groupe islamiste Ansaru, issu de la secte Boko Haram et proche d'Al-Qaida au Maghreb islamique, échappe à ses ravisseurs et réussit à se libérer et à rentrer en France.