10-25 mars 2020Russie. Vote de la révision constitutionnelle.

 

Le 10, la Douma adopte le projet de réforme de la Constitution de 1993 annoncée par le président Vladimir Poutine en janvier. Un amendement formellement présenté le jour même du vote par la Douma permet au chef de l’État d’effectuer deux mandats supplémentaires, à l’issue de celui qui court jusqu’en 2024, le texte permettant de réinitialiser le décompte des mandats autorisés. Initialement présenté comme un simple rééquilibrage institutionnel, le texte renforce surtout les prérogatives du chef de l’État. Celui-ci sera autorisé à nommer tous les juges au niveau fédéral – dont ceux de la Cour suprême –, aura en charge la « gestion générale du gouvernement » et nommera les ministres dans les domaines régaliens. Le texte crée un Conseil d’État aux larges compétences encore à préciser. Après son départ du pouvoir, le président sortant bénéficiera de l’immunité, d’un poste de sénateur à vie et du pouvoir de nommer trente représentants au Conseil de la fédération. Enfin, la « foi en Dieu », l’interdiction du mariage homosexuel et la défense par l’État de la « vérité historique » sont inscrites dans la Loi fondamentale. L’interdiction des rassemblements de plus de cinq mille personnes justifiée par la lutte contre l’épidémie de coronavirus limite la possibilité pour l’opposition de mobiliser ses partisans contre le projet.

Le 25, Vladimir Poutine annonce l’ajournement du « vote populaire » sur la révision constitutionnelle, qui devait se tenir en avril, en raison de la crise sanitaire.

—  Universalis



Tous les événements concernant :

Tous les événements :

Pour citer l’article

«  10-25 mars 2020 - Russie. Vote de la révision constitutionnelle. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/10-25-mars-2020-vote-de-la-revision-constitutionnelle/