18 février 2020Pays-Bas – Russie. Condamnation de Moscou à indemniser les ex-actionnaires de Ioukos.

 

La cour d’appel de La Haye invalide un jugement d’avril 2016 et condamne Moscou, en application de la décision rendue par la Cour d’arbitrage permanente en juillet 2014, à verser 50 milliards de dollars d’indemnités aux anciens actionnaires du groupe pétrolier Ioukos qui dénonçaient l’irrégularité de leur expropriation, en 2004. L’oligarque Mikhaïl Khodorkovski, qui dirigeait le groupe, avait été arrêté et une partie des actifs de Ioukos avait été reprise par le groupe public Rosneft. La cour d’appel juge valide l’application du Traité sur la charte de l’énergie sur lequel s’appuyait le tribunal arbitral.

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«  18 février 2020 - Pays-Bas – Russie. Condamnation de Moscou à indemniser les ex-actionnaires de Ioukos. », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 novembre 2020. URL : http://www.universalis.fr/evenement/18-fevrier-2020-condamnation-de-moscou-a-indemniser-les-ex-actionnaires-de-ioukos/