Responsabilité civile



RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC, 
  • Universalis
  •  • 5 852 mots

Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité civile se trouve actuellement dans une situation paradoxale.Dan […] Lire la suite