RESPONSABILITÉ (droit)Responsabilité civile

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Remise en cause de la responsabilité et développements récents

Ce qui remet en cause la responsabilité civile à l'époque contemporaine, ce n'est pas seulement l'assurance de responsabilité, d'un côté, la sécurité sociale et l'assurance individuelle, de l'autre. C'est aussi le facteur qui lui vaut, dans les prétoires, une place prééminente : la multiplication des dommages accidentels.

La responsabilité suppose, en effet, la liberté, du moins en principe. Or l'accident est, par hypothèse, non seulement fâcheux, mais aussi fortuit et statistiquement inévitable. Des enquêtes soigneuses ont montré que le bon conducteur d'automobile commet en moyenne une erreur tous les trois kilomètres, qu'il en commet neuf en cinq minutes dans une ville aussi rationnellement dessinée que Washington. Chacune de ces erreurs est susceptible, dans une conjonction de circonstances fâcheuse, de causer un accident. C'est ce qui justifie la loi du 5 juillet 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, même si celle-ci n'a pu être conduite jusqu'au bout de sa logique.

Le droit de la responsabilité, on l'a constaté, est indispensable dans le domaine de la responsabilité du fait personnel. On cherche actuellement, en revanche, à faire sortir de son champ, ou au moins de ses règles traditionnelles, les dommages accidentels, en particulier les dommages corporels accidentels.

Dans la mesure du possible, un dommage accidentel ne doit rester à la charge ni de la victime ni de l'auteur involontaire : il faut assurer son indemnisation, mais en en répartissant la charge sur une collectivité qui puisse la supporter. C'est ce que fait pour une part la sécurité sociale pour les dommages corporels. C'est ce fait plus complètement en certains domaines l'assurance, mais d'une façon maladroite. Il faudrait étendre le champ de l'assurance et en moderniser le fonctionnement, l'erreur ne devant jamais entrer en ligne de compte et des règles de responsabilité ne devant être réintroduites qu'en cas de faute proprement dite.

Une théorie plus radicale a été proposée par Boris Starck. Se plaçant du [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 10 pages

Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

Classification

Autres références

«  RESPONSABILITÉ, droit  » est également traité dans :

RESPONSABILITÉ (droit) - Vue d'ensemble

  • Écrit par 
  • Philippe PIERRE
  •  • 1 542 mots

Pour être familier du juriste contemporain, le terme « responsabilité » n'a pourtant que fort récemment pénétré la science du droit. Au commencement était le responsable, à propos duquel la recherche étymologique enseigne qu'il signifiait autant celui qui s'engage (du latin sponsor, « débiteur ») que celui qui garantit (responsor, « caution »), avant qu'il n […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité pénale

  • Écrit par 
  • Luc VILAR
  •  • 3 314 mots

Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l'empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens : « Je n'ai jamais participé à des procès (cognitiones) concernant des chrétiens ; c'est pourquoi je ne sais quels sont les faits que l'on punit ou sur lesquels on […] Lire la suite

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité administrative

  • Écrit par 
  • Michel LÉVY
  •  • 2 742 mots

Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État sauf décision gracieuse, au motif de la sujétion née de l'intérêt général. Mais, dès la fin du xixe […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

Suisse. Votations sur la responsabilité des entreprises et le financement du matériel de guerre. 29 novembre 2020

Les électeurs approuvent l’initiative populaire sur les « entreprises responsables » par 50,7 p. 100 des suffrages. Celle-ci n’est toutefois pas adoptée, n’ayant pas réuni en sa faveur la majorité des cantons. Cette initiative visait à imposer aux entreprises une responsabilité civile en matière […] Lire la suite

Espagne. Référendum d’autodétermination en Catalogne. 1er-30 octobre 2017

. 100 – et revendique le droit de la province à l’indépendance, tandis que le Premier ministre Mariano Rajoy déclare : « Il n’y a pas eu de référendum d’autodétermination. » Le 2, Mariano Rajoy rencontre Pedro Sánchez, président du Parti socialiste ouvrier espagnol, qui soutient l’action du gouvernement […] Lire la suite

Syrie. Massacre de civils à Houla. 7-29 mai 2012

libre de Syrie. Cette intervention blindée fait au moins cent huit morts, dont quarante-neuf enfants. Le 28, le Conseil de sécurité de l'O.N.U. dénonce « un usage révoltant de la force contre une population civile [qui] constitue une violation du droit international applicable et des engagements pris […] Lire la suite

France. Arrêt de la Cour de cassation sur la responsabilité pénale du chef de l'État. 10 octobre 2001

La Cour de cassation rend son arrêt sur le statut pénal du chef de l'État. En novembre 2000, un militant écologiste s'était constitué partie civile pour demander l'audition, en qualité de témoin, du président Chirac, ancien maire de Paris, afin de déterminer son « éventuelle participation » aux […] Lire la suite

France. Relaxe de Laurent Fabius et Georgina Dufoix, et condamnation d'Edmond Hervé dans le procès du sang contaminé. 9 mars 1999

une obligation de sécurité ou de prudence qui lui était imposée par le Code de la santé publique ». La Cour rappelle que la responsabilité politique des ministres n'est « exclusive ni de la responsabilité civile et administrative de l'État, ni de la responsabilité pénale ». Elle affirme […] Lire la suite

Pour citer l’article

André TUNC, « RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 mai 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/