LÉGALISATION DES SYNDICATS (France)

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Huit années de débats parlementaires ont été nécessaires pour aboutir à la loi dite « Waldeck-Rousseau » rendant légales les organisations professionnelles ouvrières et patronales en 1884. Rompant avec l'idéologie individualiste de la loi Le Chapelier (17 juin 1791), qui supprimait les corporations et proscrivait toute association en vue de défendre de « prétendus intérêts communs », elle abroge également les dispositions du Code pénal qui prévoyaient de lourdes sanctions pour les contrevenants. La loi du 1er juillet 1901 étendra cette liberté aux groupements non professionnels. À l'exemple de l'Allemagne (1869), les républicains radicaux, promoteurs de la loi, cherchent alors à engager le syndicalisme sur une voie gestionnaire au détriment de la tendance révolutionnaire, encouragée par l'état de clandestinité. En vain, car, entre autres raisons, si elle rend légale l'organisation des syndicats, la loi laisse sans réponse la question de la reconnaissance effective des droits syndicaux dans et hors de l'entreprise. Il faut attendre 1919 pour que soit votée, mais peu suivie, la première loi sur les conventions collectives de travail.

—  Jean-Marie PERNOT

Écrit par :

  • : chercheur en science politique à l'IRES (Institut de recherches économiques et sociales)

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Pour citer l’article

Jean-Marie PERNOT, « LÉGALISATION DES SYNDICATS (France) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 mai 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/legalisation-des-syndicats/